Dans les mois précédant l’élection fédérale de 2008, le milieu des arts et de la culture s’était mobilisé en réponse à l’abolition par le gouvernement conservateur – alors minoritaire – de programmes de subventions aux artistes.[1] En présentant les artistes comme une riche élite déconnectée de la population canadienne, et en défendant pendant plusieurs mois un projet de loi permettant à la ministre du Patrimoine de mettre fin au financement de films dont le contenu était jugé « contraire à l’ordre public »[2], le gouvernement renforçait l’impression que ces coupures avaient d’abord une motivation idéologique.

Quatre ans plus tard, en juillet 2012, c’est un autre groupe peut-être moins habitué aux manifestations publiques qui défilait dans les rues d’Ottawa : des centaines de scientifiques et d’alliés des sciences ont pris part à une marche dénonçant la « mort de la preuve scientifique » (Death of Evidence). Les manifestants réagissaient ainsi à un gouvernement qui semblait de plus en plus hostile à l’utilisation des données probantes dans l’élaboration de politiques publiques, que ce soit par l’abolition du formulaire long du recensement, la réduction des exigences d’évaluation environnementale ou les restrictions de communication imposées aux scientifiques du secteur public.[3]

C’est cette mobilisation qui a mené à la création d’Evidence for Democracy (ED), un organisme national, non-partisan et sans but lucratif voué à la promotion de politiques basées sur la science et les données probantes. Pour ED, une démocratie en santé requiert un gouvernement qui présente de façon transparente les données justifiant ses politiques, ainsi qu’une culture politique qui reconnaît la valeur de la science et du savoir dans la société.[4]

Depuis sa fondation, ED a organisé une journée d’action nationale « Ensemble pour la science » en 2013, avec des manifestations dans une douzaine de villes canadiennes; coordonné plusieurs c a m p a g n e s virtuelles sur des enjeux de politiques s c i e n t i f i q u e s ; rassemblé un réseau d’experts pouvant commenter sur les politiques publiques; et publié un premier rapport sur la liberté d’expression des scientifiques du secteur public. En prévision de l’élection fédérale de 2015, ED prépare une large campagne de sensibilisation visant à informer le public de l’état de la science et de la recherche au Canada, ainsi qu’une évaluation des députés et candidats en fonction de leurs positions sur les enjeux scientifiques. Le but de cette initiative est de placer la science et le savoir à l’avant-plan de la prochaine campagne fédérale – comme la culture l’a été en 2008 – et d’assurer que le gouvernement élu, peu importe son allégeance, soit redevable envers la population sur ces questions.

Un climat politique hostile au savoir

La dévalorisation des sciences et du savoir par le gouvernement fédéral est illustrée par plusieurs tendances. D’abord, on constate une réduction du financement global de la recherche, ainsi qu’une réorientation des fonds vers l’objectif unique d’un bénéfice économique (privé) à court terme. Au sein de la fonction publique, des politiques de communication extrêmement contraignantes ont pour effet de marginaliser ou museler les voix d’experts incompatibles avec l’idéologie au pouvoir. Finalement, le gouvernement dans son discours et ses politiques ignore, ou même méprise, les données publiques qui peuvent contredire ses orientations politiques.

La recherche au Canada est généralement effectuée dans trois types d’institutions : universités, gouvernements et entreprises privées, chacune opérant selon un modèle distinct. Les universités réalisent une grande partie de la recherche fondamentale (sans application immédiate) en plus de former la nouvelle génération de scientifiques. Dans le secteur privé, les efforts de recherche visent avant tout à développer de nouveaux produits commerciaux et augmenter les bénéfices de l’entreprise. Les scientifiques œuvrant dans la fonction publique ont la capacité unique de réaliser des travaux de recherche appliquée à grande échelle et à long terme, et ce dans l’intérêt du public, en recueillant par exemple des données sur la qualité de l’environnement, la salubrité des aliments ou la situation socio-économique des communautés.

Le gouvernement fédéral finance aussi la recherche universitaire par le biais de trois conseils subventionnaires : le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Un rapport produit par l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) montre que les trois conseils ont subi des coupes budgétaires de 6 à 10 % entre 2007 et 2013, alors que le PIB réel du Canada avait augmenté de 9 %, et le nombre de chercheurs universitaires de 9,5 %, au cours de la même période. L’ACPPU note aussi qu’une part croissante des fonds distribués par les conseils requiert que les chercheurs établissent des partenariats avec le privé.[5]

Une réorientation encore plus abrupte s’opère au niveau des infrastructures de recherche fédérales. En 2013, le gouvernement a modifié le mandat du Conseil national de recherches du Canada (CNRC), une institution presque centenaire où ont travaillé certains des plus célèbres lauréats canadiens du prix Nobel. Le nouveau CNRC abandonnerait la recherche fondamentale ou d’intérêt public afin d’« investir dans des projets de recherche à grande échelle qui seront dirigés par et pour les entreprises canadiennes ».[6] Dans les domaines de la santé publique et de l’environnement, les scientifiques s’inquiètent du démantèlement d’institutions telles que les bibliothèques de recherche[7] et la Région des lacs expérimentaux, qui aurait fermé si ce n’était de sa prise en charge par les gouvernements provinciaux de l’Ontario et du Manitoba.

Les scientifiques œuvrant dans la fonction publique doivent aussi composer avec d’importantes restrictions à la communication des résultats de leur recherche. Des cas particuliers ont fait la manchette, comme celui des neuf niveaux d’approbation nécessaires pour une mise à jour sur le niveau des glaces en Arctique[8], ou des 110 courriels envoyés pour finalement refuser à un spécialiste des algues la permission de commenter son propre article.[9] Pour dresser un portrait global de la situation, ED a réalisé en collaboration avec l’Université Simon Fraser une évaluation de l’ensemble des politiques de communication des ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique. Cette étude utilisait un barème adapté de celui développé par l’Union of Concerned Scientists (UCS) aux États-Unis, avec des critères incluant la rapidité des communications, l’absence d’ingérence politique et la liberté d’expression scientifique. Les ministères et organismes canadiens ont obtenu une note moyenne de C-, un résultat inférieur aux agences américaines évaluées par l’UCS en 2008, à la fin des années Bush.[10]

Même un contrôle serré de l’information ne peut empêcher la publication de données qui dérangent le parti au pouvoir. Dans ces cas, le gouvernement Harper s’est montré prêt à remettre en question la crédibilité de ses propres ministères. En 2010, alors que Statistique Canada montrait une baisse de la criminalité au pays, le sénateur Pierre-Hughes Boisvenu a affirmé que « quelqu’un, quelque part, manipule les chiffres ». [11] Plus récemment, lorsqu’un journaliste a confronté le secrétaire parlementaire à l’Environnement, Colin Carrie, aux prévisions d’Environnement Canada selon lesquelles le pays allait rater ses cibles d’émission de gaz à effet de serre, celui-ci a répondu que « chacun a droit à son opinion ».[12]

Des échos au Québec

L’existence de lois protégeant l’environnement au niveau provincial était un des principaux arguments évoqués par le gouvernement fédéral pour réduire la portée de ses propres études environnementales. Il n’est toutefois pas clair que les provinces, prises avec leurs propres contraintes fiscales, soient prêtes à remplacer l’expertise perdue au niveau fédéral. Rappelons-nous qu’en septembre dernier, le gouvernement québécois a été sévèrement blâmé par la Cour supérieure du Québec pour avoir autorisé, sans avis scientifique, des travaux de forage au large de Cacouna, dans un secteur qualifié de « pouponnière » pour les bélugas du Saint-Laurent. Dans sa décision, la juge Claudine Roy soulignait qu’« aucun des représentants du ministre ayant travaillé sur le dossier ne connaît les mammifères marins ».[13]

L’appui du gouvernement Couillard à la culture scientifique a aussi été remis en question en décembre, lorsque les médias ont rapporté l’annonce de coupures de 312 000 $ en subventions destinées au journalisme scientifique et aux programmes de promotion de la science chez les jeunes. La déclaration de l’attaché de presse du ministre de l’Économie, selon laquelle ce budget servirait dorénavant à « améliorer davantage les maillages entre les étudiants […] et les entreprises »[14], s’apparente à la vision réductrice du rôle de la science défendue par le gouvernement fédéral. Heureusement, l’opposition rapide et vigoureuse aux coupures proposées a mené le gouvernement du Québec à reculer, cela moins d’une semaine après que son plan ait été mis au jour.

Un plan pour 2015

Fondé en 2013, Evidence for Democracy a connu une croissance rapide grâce au soutien de donateurs et d’un réseau de bénévoles et partenaires s’étendant d’un océan à l’autre. ED prépare actuellement une campagne de sensibilisation pour assurer que l’intégrité scientifique et l’utilisation de la science dans les politiques publiques fassent partie des grands enjeux de la prochaine élection fédérale, en octobre 2015. Ses bénévoles ont déjà organisé des projections du documentaire de la CBC, Silence of the Labs (Science et pouvoir : le bâillon dans sa version française) dans plusieurs villes du pays. Un site Web sera lancé dans les prochains mois afin de présenter les différentes façons dont la recherche fondamentale et le savoir contribuent à la prospérité et à la santé des Canadiens.

À l’approche de l’élection fédérale, ED prévoit aussi produire des bulletins évaluant les députés et partis représentés à la Chambre des communes en fonction de leurs votes sur des questions scientifiques. Finalement, l’organisme demandera aux différents candidats de prendre un engagement formel en faveur de la recherche dans l’intérêt public, de la communication transparente, de l’information scientifique et de l’utilisation des données probantes dans l’élaboration de politiques.

Comme toutes les initiatives d’ED, le succès de cette campagne dépendra principalement du travail de recherche et de communication fait par nos bénévoles. Nous cherchons tout spécialement des collaborateurs francophones intéressés à écrire de courts articles pour notre site Web sur des enjeux de politique scientifique. Pour en savoir plus sur le travail d’ED ou pour vous impliquer, visitez http://evidencefordemocracy.ca.

[1] « Sus aux conservateurs », Le Devoir, 28 août 2008.

[2] « C-10 : victoire pour le cinéma et la télé », La Presse, 7 octobre 2008.

[3] « Manifestation dénonçant ‘la mort de la preuve scientifique’ », Le Devoir, 11 juillet 2012.

[4] Voir le site http://evidencefordemocracy.ca pour plus d’informations. Notons que le concept de science doit être pris dans son sens large, englobant autant les sciences naturelles que sociales.

[5] « Le financement fédéral de la recherche fondamentale », Dossiers en éducation de l’ACPPU, vol.13 no.1, Octobre 2013. Les données sur le PIB réel proviennent du Tableau 380-0064 « Produit intérieur brut, en termes de dépenses » de Statistique Canada.

[6] « investing in large-scale research projects that are directed by and for Canadian business ». Extrait du communiqué de presse du 7 mai 2013, « Open for business : Refocused NRC will benefit Canadian industries ». Étrangement, la dernière partie du passage cité n’apparaît pas dans la traduction française.

[7] « Le Canada accusé de détruire son patrimoine scientifique », Le Monde, 1 août 2014.

[8] « Federal government puts polar briefing on ice », Canada. com, 14 août 2014.

[9] « Les relationnistes médias agités après un reportage sur les algues », La Presse, 7 septembre 2014.

[10] « Les scientifiques sont-ils libres de s’exprimer ?» Rapport complet disponible à http://evidencefordemocracy. ca/fr/les-scientifiques-sont-ils-libres-de-sexprimer .

[11] « Le sénateur Boisvenu parle d’un portrait faussé », Radio-Canada, 21 juillet 2010.

[12] Propos tenus lors de l’émission The West Block, Global News, 16 novembre 2014. [13] « La cour fait cesser les forages à Cacouna », Le Devoir, 24 septembre 2014.

[14] « La culture scientifique attaquée », La Presse, 13 décembre 2014