Chers amis et chères amies humanistes

Je me dois de vous tenir au courant des actions entreprises ces deux dernières années par l’AHQ et aussi par les autres groupes humanistes au Canada avec lesquels nous partageons un code criminel commun, celui du Canada. Nous avons agi en votre nom pour faire épurer ce code criminel, encore trop enclin à privilégier les religions. Ont été particulièrement actifs : Humanist Canada (HC) *, Center for Inquiry (CFI) Canada et aussi, plus récemment la Libre pensée athée (LPA). 

Article 296 criminalisant le blasphème  

À l’heure de mettre sous presse, nous pouvons affirmer que deux articles du Code criminel sont bien partis pour être abrogés avec le projet de loi fédéral C51 (2017) présenté au printemps par la ministre de la Justice, Mme Jody Wilson-Raybould. Le premier de ces articles, C296,  permet d’imposer une peine de prison allant jusqu’à deux ans en cas de « libelle blasphématoire ». Cet article-vestige fait l’objet de nos  efforts communs depuis près de deux ans. Avec l’appui d’organisations internationales telles l’IHEU, nos associations HC, CFI et AHQ ont cofondé une coalition, la « International Coalition Against Blasphemy Laws » (ICABL). En juin 2016 nous avons créé une pétition en ligne sur le site du gouvernement fédéral. Nous avons obtenu d’un député fédéral, Ali Ahsassi, de Willowdale, ON, qu’il dépose en  chambre cette pétition et ses 7406 signatures pour l’abrogation de C296 le 9 décembre 2016. Nous aimons croire que notre pétition e382 a poussé le Ministère à inclure l’abrogation de la loi sur le blasphème dans son projet C51. Après vérification auprès du Ministère de la justice, je peux confirmer qu’à ce jour aucune représentation pour maintenir la loi sur le blasphème n’a été faite, ce qui augure bien pour son abrogation.  

Article 176 – Troubler la paix (du clergé)

Nous avons découvert avec bonheur que la ministre s’apprêtait aussi à abroger, avec C51, un article, le C176, qui assurait une discrimination en faveur du clergé et du « sacré ». Il s’agit d’un article, toujours en vigueur, qui proscrit une classe de comportements répréhensibles: les « inconduites ». Dans cette classe, on y retrouve une série de comportements qui sont, soit des « infractions » (donc de nature mineure), soit des « actes criminels » nettement plus sérieux. Sont ainsi proscrits l’exhibitionnisme, l’indécence, la nudité en public, le tapage en public, tirer des coups de feu, etc. Au milieu de tout cela, l’article C176 a ceci de particulier qu’il protège non pas le public en général, mais seulement les « membres du clergé ou ministres du culte» qui célèbrent ou vont célébrer un « service divin ». Et il ne s’agit pas d’une simple infraction mais bel et bien « d’actes criminels » passibles de deux ans de prison. Les actions ainsi condamnées sont les « menaces, la violence, la gêne illicite ou même la tentative de gêne » visant à empêcher l’accomplissement
d’une célébration religieuse. Cette protection particulière d’une catégorie de citoyens (le clergé) n’est probablement pas constitutionnelle et cela pourrait expliquer la décision du Ministère d’inclure C176 dans la fournée des abrogations d’articles désuets du Code criminel. Toutefois nous savons que le clergé catholique romain s’est opposé à l’abrogation de cet article discriminatoire en sa faveur et qu’il nous faudra donc insister auprès de la ministre pour qu’elle  maintienne l’abrogation. 

Article 319 et son exception 319(3)b – Propos haineux – permis si basés sur des textes sacrés 

Un mandat d’arrêt pour « propos haineux » a été prononcé en 2016 contre Moh’d Mousa Hussein Nasr, aussi connu sous le nom Imam Sheikh Muhammad ibn Musa Al Nasr. L’imam, d’origine jordanienne, n’a pu être localisé. Il prêchait à la mosquée Dar al-Arqam de Montréal que les « juifs sont les pires des humains et qu’il espérait qu’ils seraient massacrés par les musulmans ».

L’abrogation d’un troisième article, 319(3)b, n’est pas dans le projet de loi C51 et c’est vraiment dommage. À la différence des deux articles précédents qui ont cessé d’être invoqués depuis des décennies, l’article 319(3)b s’est découvert une portée terriblement courante depuis un an. Les articles 318, 319 et 320 traitent des propos haineux. L’article 319 interdit les incitations à la haine contre un groupe identifiable sous peine d’un emprisonnement allant jusqu’à deux ans. Toutefois l’alinéa 319(3)b vient éliminer toute possibilité de poursuite si l’auteur des propos haineux « a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit… ». 

Nous avons de bonnes raisons de penser que c’est la présence de cette exception qui a paralysé l’action policière lors de plusieurs incidents enregistrés dans des mosquées de Montréal. Des appels au meurtre des juifs ont été entendus lors de prêches par des imams. Le seul mandat d’arrestation émis à ce jour semble être contre un imam jordanien (juillet 2017) retourné entre temps dans son pays. Deux autres incidents, survenus en février 2017, n’ont jusqu’à présent donné suite à aucune poursuite. Pourtant des enregistrements ont été faits de ces propos et il y a des témoins.

À la lumière de ces événements, il est devenu évident que 319(3)b est une porte grande ouverte pour appeler au meurtre des juifs, des apostats, des homosexuels, etc. en se drapant dans les textes religieux présumés « sacrés » et intouchables. Les Humanistes du Québec et du Canada ne peuvent accepter plus longtemps le règne de la terreur sacrée.

Le 17 octobre 2017, David Rand, de la LPA, a placé une pétition en ligne, e763, sur le site du Parlement du Canada, demandant l’abrogation de l’alinéa 319(3)b. L’Association humaniste ainsi que Humanist Canada ont immédiatement emboité le pas afin de ramasser un maximum de signatures avant la date de clôture du 14 février 2018. Le député Marwan Tabbara de Kitchener-Sud en est le parrain. Si ce n’est déjà fait, je vous invite à faire ce geste concret contre la haine religieuse: signez la pétition e763. Cette bataille risque d’être plus difficile que celle contre les lois sur le blasphème car les religieux défendront leur « droit de haïr avec Dieu de leur côté »* comme le disait avec tant de justesse Kurt Vonnegut, essayiste et romancier célèbre et ex-président des Humanistes américains.

“ Where’s evil ? It’s that large part of every man that wants to hate without limit, that wants to hate with God on its side.” Kurt Vonnegut Jr., Mother Nigth 

*Président, AHQ, Secrétaire, HC