Une réflexion pour le 4 juillet : Est-ce que la constitution américaine peut s’accommoder d’un président voyou ?

par Juil 15, 2017actualités, Québec humaniste, Réflexions0 commentaires

Rodrigue Tremblay

Rodrigue Tremblay

Rodrigue Tremblay est professeur émérite d’économie à l’Université de Montréal.

Ex ministre du Parti Québécois, économiste et membre de l’Association humaniste du Québec. Il est l’auteur des livres « Le nouvel empire américain », «  Le Code pour une éthique globale », de même que son dernier publié aux Éditions Fides et intitulé « La régression tranquille du Québec, 1980-2018 ».

On peut le contacter à l’adresse suivante :rodrigue.tremblay1@gmail.com.

J’ai décrit [Donald Trump] comme un imposteur, un tricheur et un dictateur en puissance. Mais il n’est qu’un dictateur potentiel parce que je suis convaincu que la Constitution et les institutions américaines sont suffisamment solides … Il deviendrait un dictateur s’il le pouvait, mais il ne pourra pas y parvenir. » George Soros (1930), milliardaire hongrois-américain, (au cours d’une entrevue au Forum économique mondial, à Davos, Suisse, le jeudi, 19 janvier 2017) « Trump l’a congédié [le directeur du FBI James Comey] parce qu’il enquêtait sur la Maison-Blanche … C’est le genre de chose qui se passe dans des non-démocraties. » Jeffrey Toobin (1960-), analyste juridique et ancien procureur fédéral des États-Unis, sur la chaîne CNN, le mardi 9 mai, 2017 « J’essaie de me persuader que nous ne sommes pas devenus le Nicaragua. » Le général Michael Hayden (1945), ancien chef de l’Agence centrale du renseignement et l’Agence nationale de sécurité, le mercredi, 10 mai 2017 

« La guerre est une chose trop grave pour la confier à des militaires. » Georges Clemenceau (1841-1929), premier ministre français, 1906-1909 and 1917-1920, in 1932″  

Le lundi, 12 juin 2017, au cours de la première réunion publique du cabinet du président Donald Trump, on vit ce dernier recevoir des déclarations d’allégeance et d’adulation de la part de ses ministres, selon une pratique courante dans des pays comme la Corée du Nord, le tout filmé à la télévision en direct, et cela, après que Trump se fut vanté lui-même à profusion. C’était un spectacle des
plus bizarre de voir tous ces ministres s’humilier à louanger d’une manière extravagante et obséquieuse le « Leader suprême ». Ils imitaient ainsi le chef de cabinet de Trump, Reince Priebus, lequel battit des records de flagornerie en s’exclamant : « Au nom de toute l’équipe qui est autour de vous, monsieur le Président, nous voulons vous remercier pour l’opportunité et la bénédiction que vous nous faites de pouvoir travailler à réaliser votre programme politique. » C’était un spectacle d’un type totalitaire, rarement vu dans
une démocratie, mais fort coutumier dans les dictatures.

Ces ministres complaisants (milliardaires, PDG, généraux, etc.) ne disaient pas qu’ils comptaient servir le peuple américain et la Constitution des États-Unis, au mieux de leurs capacités. Non, au contraire, dans un style semblable à ce qu’on peut voir avec une junte militaire, ils déclaraient qu’ils se mettaient au service de la personne de Donald Trump, un peu comme les ministres en Corée du Nord
jurent de servir la personne du dictateur Kim Jong-un. Et, ce qui est peut-être encore pire, aucun d’entre eux ne pensa à démissionner, quand on leur demanda de se comporter, en public, d’une manière bassement servile et de fouler au pied tout sentiment de respect de soi.

Cet événement marque le jour où les observateurs politiques les plus sceptiques doivent se rendre à l’évidence que le président Donald Trump est officiellement un dictateur en puissance. Comme le dit l’adage populaire, « si quelque chose ressemble à un canard, nage comme un canard et cancane comme un canard, il y a alors de fortes chances que ce soit un canard. » Très tôt après son inauguration,
en effet, Donald Trump s’est mis à gouverner d’une manière autoritaire, en émettant décret après décret, et en attaquant les médias et les tribunaux qui se tenaient sur son chemin. Quelques mois plus tard, il semble vouloir que le gouvernement américain dans son ensemble soit à son service personnel 

Le 17 février dernier, j’ai publié un billet dont le titre était« La présidence impériale de Donald Trump: une menace pour la démocratie américaine et un agent du chaos dans le monde? » – En effet, de scandale en scandale, de déclaration scabreuse en déclaration scabreuse, d’insulte en insulte, de mensonge en mensonge et après une suite ininterrompue d’inepties, Trump a fait la preuve de ce que
plusieurs craignaient, à savoir qu’il est clairement devenu « une menace pour la démocratie américaine et un agent du chaos pour le monde ». Il faudrait être aveugle ou un partisan fanatique pour ne pas le constater.

Trump pose un éventuel défi à la Constitution américaine

L’adoption officielle de la Constitution des États-Unis date du 17 septembre 1787, il y a 230 ans, et elle est devenue opérante en 1789. Cela fait de la démocratie américaine une des plus anciennes du monde. L’idée principale de cette constitution est la séparation des pouvoirs et la règle de droit, assortie de contrôles et de contraintes. Il s’agit d’une doctrine politique tirée des écrits de Montesquieu (1689- 1755), (voir, De l’Esprit des Lois, 1748). À titre d’exemple, la Constitution des États-Unis stipule que le président peut être relevé de ses fonctions pour raisons de trahison, de corruption ou pour tous « autres crimes et délits graves », sous l’autorité du Congrès des États-Unis.

Cependant, l’ancien philosophe grec Socrate (vers 469/470-399 avant notre ère) aurait confié à Platon (428-348 av. J.-C.) que selon lui, « la tyrannie découlait naturellement de la démocratie, et que la forme la plus impitoyable de tyrannie et d’esclavage naissait d’une liberté poussée à l’extrême. »

Socrate voulait dire que la démocratie, malgré tous ses mérites, n’est pas une forme permanente de gouvernement. En effet, elle est constamment sous la menace de la montée d’une tyrannie, d’une gouvernance autocratique ou du gouvernement autoritaire d’une seule personne, c’est-à-dire la gouverne d’un aspirant dictateur, ou d’une oligarchie, — ce qui est la tyrannie d’une minorité, ou de la tyrannie d’une majorité envers des minorités, lorsque les personnes ou les groupes d’individus ne jouissent pas de droits légaux. C’est pourquoi, pour persister, la démocratie exige une constante vigilance de la part des citoyens.

Un des pères fondateurs des États-Unis, George Mason (1725-1792), s’inquiétait aussi de la survie de la démocratie « quand le même homme, ou un petit groupe d’hommes, tiennent l’épée et la bourse. » Il craignait que cela ne mène à « l’abolition de la liberté ».

Néanmoins, le rédacteur de la Déclaration américaine d’indépendance, Thomas Jefferson (1743-1826), montra plus d’optimisme. Il était persuadé, en effet, que la Constitution des États-Unis était assez forte pour empêcher l’émergence éventuelle d’un dictateur en puissance ou d’une oligarchie souhaitant s’approprier le pouvoir absolu, lorsqu’il écrivit en 1798 : « en ce qui concerne le pouvoir politique, ne faites pas confiance aux hommes, mais empêchez-les de faire du mal en les liant aux chaînes de la Constitution. »

La question se pose: Est-ce que Jefferson était trop optimiste quant aux contraintes réelles qu’une constitution peut imposer aux personnes détenant le pouvoir, lorsque ceux-ci contrôlent à la fois les ressources financières et les moyens de propagande ? Ne sous-estimait-il pas la possibilité que des intérêts partisans ne s’emparent du pouvoir absolu, lorsqu’un président est membre du même parti politique que celui qui contrôle le Congrès ? Ce dernier, en fait, ne pourrait-il pas concéder au président un pouvoir statutaire
permanent, lui permettant de violer la constitution à volonté, en gouvernant par décret, ou en se lançant dans des guerres d’agression à l’étranger de son propre chef, sans réel contrôle du Congrès élu ?

En réalité, une constitution est un document qui évolue et, comme l’histoire l’illustre bien, elle peut être modifiée, contournée ou réorientée pour répondre aux besoins de  personnes affamées de pouvoir, lorsque les circonstances leur sont favorables. La Cour suprême elle-même, laquelle est l’arbitre en dernier recours des interprétations constitutionnelles, peut également être l’objet d’une
subversion, ou être l’objet de nominations de personnes qui sont fondamentalement hostiles aux principes mêmes qu’elles sont censées faire respecter.

En définitive, une constitution est aussi bonne que les personnes au pouvoir, selon qu’ils souscrivent ou non à ses principes fondamentaux. Si ceux qui détiennent le pouvoir ne croient plus en ses principes fondateurs, ils trouveront un moyen de modifier la constitution ou de la contourner. C’est une leçon importante qui se dégage de l’histoire de la démocratie : les démocraties peuvent s’éteindre et être remplacées par des tyrannies. En effet, en périodes de conditions politiques ou économiques difficiles, cela peut ouvrir la voie à des charlatans, à des démagogues, à des imposteurs et à des dictateurs en puissance. Ceux-ci peuvent plus facilement faire miroiter aux yeux de personnes en détresse des promesses de solutions faciles et rapides pour régler les problèmes sociaux et économiques qui les assaillent, en échange d’un certain renoncement à leur liberté.

Deux exemples historiques de dictateurs « élus » : en Italie dans les années 1920 et en Allemagne dans les années 1930

1- Benito Mussolini (1883-1945) était un éditeur de journaux. Il gouverna l’Italie en tant que premier ministre et en tant que dictateur de facto pendant plus de vingt ans (1922-1943). Il avait été élu au Parlement italien le 15 mai 1921, et son parti fasciste, à la suite d’une alliance avec des partis de droite, obtint trente-cinq sièges. Dès lors, Mussolini eut recours à des tactiques d’intimidation et de violence pour consolider son pouvoir politique. Ses supporteurs fascistes, connus sous le nom de chemises noires, lancèrent une campagne pour renverser le gouvernement en place, et ils organisèrent, à cette fin, une « marche sur Rome ». Le 28 octobre 1922, le roi d’Italie, Victor Emmanuel III, refusa d’accorder au gouvernement italien la permission de proclamer la loi martiale, afin de
bloquer un coup d’état fasciste. Le gouvernement n’eut alors d’autre choix que celui de démissionner.

Suite à une décision fort controversée, le roi demanda à Mussolini de former un gouvernement de coalition de droite, avec le soutien de l’armée et celui des milieux industriels et agraires italiens les plus influents. Mussolini avait comme objectif de créer un état totalitaire avec lui-même comme « Chef suprême ». Le 24 décembre 1925, Mussolini fut légalement consacré dictateur du gouvernement, à la suite d’une loi adoptée en ce sens ce jour-là, laquelle loi faisait de lui le « Chef du gouvernement », en plus de le nommer Premier ministre et Secrétaire d’État. Dès lors, il pouvait gouverner sans rendre de comptes au Parlement, seulement au roi. Armé de pouvoirs absolus, Mussolini entreprit, ensuite, d’abolir progressivement toutes les contraintes constitutionnelles et conventionnelles à son  pouvoir. La suite appartient à l’histoire.

2- Maintenant, considérons le cas historique de l’Allemagne des années ’30. Il y a 85 ans, en effet, ce dernier pays était une démocratie européenne florissante et son économie était la plus avancée. Cependant, le pays était en situation de dépression économique, une conséquence de la Première Guerre mondiale et des conditions draconiennes imposées à l’Allemagne par les alliés. Adolf Hitler (1889-1945) fut nommé chancelier allemand et chef d’un gouvernement de coalition le 30 janvier 1933, et cela, malgré le fait que son
parti politique, le Parti national-socialiste des travailleurs allemands (le parti nazi) n’avait pas obtenu une majorité des sièges lors des élections de 1932. Néanmoins, Hitler réussit à tirer profit de l’insatisfaction générale des électeurs, tant au plan politique qu’économique. En effet, il se fit élire en promettant un gouvernement « compétent et efficace », et en proposant de stimuler l’économie par une politique de réarmement et grâce à de nouvelles ententes internationales.

Hitler fut légalement consacré dictateur de facto, le 23 mars 1933, quand le Parlement allemand (le Reichstag) adopta une loi (la Loi habilitante), donnant au gouvernement d’Hitler le pouvoir de promulguer des « décrets exécutoires », sans consulter le Reichstag pendant une période de quatre ans. De cette façon, Hitler pouvait gouverner par la seule émission de décrets. Il devint dictateur en titre, le 19 août 1934, à la suite d’un plébiscite populaire qui approuva la fusion du poste de président et celui de chancelier, ce qui fit de lui à la fois le chef de l’État et le Commandant suprême des forces armées. Hitler avait dès lors les mains libres pour préparer l’économie
allemande pour la guerre.

Dans un article publié aux États-Unis, en 1934, dans le journal Green Bay Press-Gazette, voici comment on expliquait la montée politique d’Adolf Hitler en Allemagne : « Adolf Hitler …sut tirer profit du mécontentement général. Il a dit aux Allemands qu’il rendrait à l’Allemagne sa « puissance » d’antan. Il accusa les juifs, les socialistes, les communistes et d’autres groupes d’être la cause des problèmes que rencontrait le pays. Ses discours flamboyants lui permirent de recruter des partisans à sa ‘cause’ ».

Donald Trump peut-il gouverner en ignorant la Constitution des États-Unis ?

Depuis son assermentation, le 20 janvier 2017, le président Donald Trump a montré un net penchant à gouverner d’une manière autocratique. Il a aussi confirmé qu’un de ses objectifs était de renforcer le complexe militaro-industriel américain. Par exemple, il a déclaré, le jeudi 23 février dernier, qu’il souhaitait faire en sorte que l’arsenal nucléaire des États-Unis soit le plus puissant au monde, affirmant que les États-Unis avaient pris un grand retard dans le domaine des armes atomiques.

Dans mon livre, Pourquoi Bush veut la guerre (Les Intouchables, 2003), j’ai écrit: « on trouve chez plusieurs leaders républicains américains le même populisme simpliste, le même anti-intellectualisme, le même isolationnisme agressif, la même xénophobie, le même militarisme, et le même mépris pour les lois et les institutions internationales. Les États-Unis sont peut-être en plus grand
danger que plusieurs ne le pensent. » (p. 211)

Je crois que ce constat s’applique bien aujourd’hui au gouvernement de Donald Trump. Il est fort probable, en effet, qu’au cours des prochains mois, les États-Unis doivent passer le test démocratique le plus important de leur histoire.

Une décision risquée : laisser les décisions importantes de guerre et de paix aux militaires

Le président Donald Trump a récemment pris une décision fort téméraire, soit celle de transférer à son ministre de la défense, le général Jim Mattis, et aux chefs militaires étasuniens la responsabilité de la politique militaire américaine en Syrie, créant ainsi un vide politique entourant la prise de telles décisions. Cette nouvelle orientation du gouvernement Trump a considérablement accru les risques
d’une confrontation militaire entre les deux principales puissances nucléaires, les États-Unis et la Russie. L’exemple le plus récent a été l’abattage d’un avion militaire syrien par des militaires américains, le dimanche 18 juin dernier. Le but, semble-t-il, était d’empêcher l’armée syrienne de s’impliquer directement dans la libération de Raqa, la capitale improvisée d’Isis. Présentement, le gouvernement
syrien continue son avancée contre l’organisation terroriste Isis, et cela ne fait pas l’affaire du tout de l’administration Trump.

Quel que soit le but recherché, sans compter l’évidente hypocrisie d’un tel geste, l’acte d’agression militaire étasunienne contre les forces armées syriennes fut manifestement une violation de la souveraineté de la Syrie et une violation flagrante non seulement du droit
international, mais aussi du droit américain. En fait, on est en présence ici d’un acte de guerre prémédité contre une nation souveraine, membre des Nations unies, et sans l’implication du Conseil de sécurité de l’ONU ou du Congrès américain, tel que le droit international ou le droit américain l’exige. Et cela après que Trump eut bombardé, également illégalement, une base aérienne syrienne, le
vendredi 7 avril 2017, sous de fausses représentations, après que les services de renseignements américains eurent tenté de le dissuader, fautes de preuves de l’implication du gouvernement syrien dans une attaque au gaz. Cela pourrait rappeler le bombardement des aéroports polonais par Adolf Hitler, le 1er septembre 1939, sous de faux motifs.

En effet, les dictateurs en titre ou en puissance n’aiment guère les contraintes des règles de droit, qu’elles soient nationales ou internationales. Ils recherchent souvent des prétextes pour lancer des guerres d’agression en fonction de leurs programmes de conquête. La vérité est que la Syrie ne représente pas une menace pour les États-Unis, tout comme la Pologne ne représentait pas une menace
pour l’Allemagne en 1939. La Syrie n’a pas attaqué les États-Unis, tout comme la Pologne n’avait pas attaqué l’Allemagne. Si le conflit en Syrie devait dégénérer en quelque chose de plus grave encore, Donald Trump devra assumer la responsabilité pour le chaos et les catastrophes humaines qui en découleront.

Est-il nécessaire de rappeler que la Russie est légalement  ee Syrie, un pays souverain, ayant été officiellement invitée par le gouvernement syrien légitime à l’assister dans sa défense contre une agression extérieure, alors que les ÉtatsUnis n’ont aucun  fondement juridique pour se retrouver en Syrie, sans invitation? Les États-Unis n’ont aucune raison légale de mener des opérations militaires dans ce pays et, par conséquent, ils sont en violation flagrante de la souveraineté de la Syrie. Pourquoi Donald Trump est-il
si pressé d’attiser la guerre civile en Syrie, avec l’aide des terroristes d’al-Qaïda, un conflit qui pourrait déboucher sur une guerre mondiale? Est-ce que les Américains ordinaires approuvent une telle incohérence, sachant fort bien que le mouvement terroriste d’al-Qaïda a été responsable des attaques du 11 septembre 2001 aux États-Unis, attaques qui firent 3 000 victimes ?

Cela est un autre exemple du penchant va-t-en-guerre de Donald Trump et de son irresponsabilité en ce qui concerne les relations internationales. Il se trouve aussi en violation de la Constitution des États-Unis, laquelle assigne la responsabilité des décisions de guerre au Congrès. Il est vrai que depuis la Seconde Guerre mondiale, le pouvoir du président américain de se lancer en guerre de son propre chef a été accru d’une manière importante. —Ce n’est certes pas un signe de progrès.

Donald Trump semble être naturellement porté vers le militarisme. Il a nommé plusieurs généraux dans son gouvernement (le général de marine James Mattis, le général de marine Joseph F. Dunford, et le général de marine, John F. Kelly), et il n’hésite pas à confier à des militaires des décisions de guerre ou de paix qui relèvent de l’autorité politique. Et cela, malgré le fait que les militaires sont manifestement en situation de conflits d’intérêts, car leurs chances de promotion s’accroissent lorsqu’ils participent à des conflits armés.

Or, des généraux américains occupent une place importante dans le gouvernement Trump. On peut comprendre que Donald Trump, en plein démêlés politiques à Washington même, soit tenté de se réfugier derrière eux afin faire oublier une situation politique intérieure peu reluisante. De plus, il est bien établi aux États-Unis que les guerres à l’étranger sont immanquablement un facteur de ralliement dans la population. C’est pourquoi, on peut comprendre qu’il soit tentant pour un politicien qui traine dans les sondages d’attiser les conflits militaires à l’étranger. En d’autres termes, une intensification des conflits militaires en Syrie pourrait survenir au bon
moment pour un Donald Trump confronté à des difficultés politiques personnelles.

Les principales victimes des politiques économiques et sociales de Donald Trump : les plus pauvres parmi les Américains

En outre, en dépit des promesses que le candidat Trump fit au cours de la campagne présidentielle de 2016 d’aider les électeurs les plus défavorisés et d’améliorer les programmes sociaux pour les Américains les plus démunis, une fois au pouvoir, le président Donald Trump a fait, jusqu’à maintenant, l’inverse de ce qu’il avait promis. En effet, ses nominations partisanes et ses politiques ont surtout visé à enrichir les grandes entreprises, le complexe militaro-industriel et, avec des réductions d’impôt annoncées, les plus riches parmi les
Américains. Le tout devant être financé en coupant dans les programmes sociaux, notamment en ce qui concerne l’accès aux soins de santé, à l’éducation et à d’autres services sociaux essentiels.

En réalité, les états et les comtés où le candidat Trump a reçu le plus grand soutien des électeurs sont précisément ceux qui souffriront le plus des réductions proposées dans les programmes sociaux par le gouvernement Trump. À cet égard, on peut dire que le politicien Trump pourrait être considéré comme une sorte d’imposteur politique, défini comme « une personne qui prétend être quelqu’un d’autre
qu’il n’est, afin de tromper les gens. »

Le président Trump a également aussi fait preuve d’un grave manque de transparence et d’ouverture. Il a toléré que des membres de sa famille immédiate reçoivent des faveurs de la part de gouvernements étrangers, désireux de se rapprocher de la nouvelle administration. De même, Trump lui-même n’a pris aucune mesure pour éviter les conflits d’intérêts personnels découlant de sa fonction, et il a refusé de publier ses déclarations de revenus, chose que ses prédécesseurs avaient l’habitude de faire.

Devant autant de manquements, il est généralement admis, advenant que les démocrates prennent le contrôle de la Chambre des représentants en 2018, que des procédures de destitution seront lancées contre Donald Trump. Cependant, il n’est nullement assuré que de telles procédures aboutiraient. Ce qui est certain, cependant, c’est que ce serait fort déstabilisant pour l’économie américaine.

Conclusion

Par conséquent, oui, un dictateur en puissance peut être élu, le plus souvent, comme l’histoire le démontre, avec une minorité de votes. Et aucune constitution démocratique dans l’histoire du monde n’a été totalement à l’abri de violations de ses principes, quand une oligarchie au pouvoir les a tolérées ou les a encouragées, et lorsqu’une partie importante de la population les a approuvées. C’est pourquoi il serait présomptueux pour les Américains de croire que cela ne puisse se produire chez eux.

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