Célébration des mariages : l’Association humaniste porte plainte à la Commission des droits de la personne

par Déc 7, 2013À propos de l'AHQ, Cérémonies humanistes, Québec humaniste0 commentaires

Daniel Baril

Daniel Baril

Daniel Baril a été journaliste à l’hebdomadaire Forum de l’Université de Montréal pendant près de 23 ans. Il est actuellement président du Mouvement laïque québécois (par intermittence pendant deux décennies) et est actuellement membre du conseil d’administration de l’Association humaniste du Québec. Il est le cofondateur du groupe Les Intellectuels pour la laïcité et co-rédacteur de la Déclaration pour un Québec laïque et pluraliste.

Il est plus ou moins connu qu’au Québec on peut obtenir une permission spéciale de nommer une personne de son choix pour célébrer un mariage tout en représentant l’État et complétant certaines formalités. Toutefois, il est moins connu que des représentants d’Églises peuvent obtenir un permis à long terme pour exercer cette fonction de façon répétée et rémunérée. Seules les organisations religieuses bénéficient de ce privilège au Québec. Or, comme l’Association humaniste du Québec souhaite célébrer des mariages laïques et humanistes, et en faire un service public organisé, de qualité et rémunéré, elle subit un préjudice face à la loi québécoise encadrant les célébrations du mariage. Cette loi est nettement et évidemment discriminatoire contre les athées, les agnostiques, les sans religion, et les autres personnes qui désirent marier ou se marier en dehors du cadre religieux. Nous reproduisons ci-dessous un récent communiqué de presse de l’AHQ : VAA qui a été repris le 19 novembre 2013 par de nombreux médias écrits (plus de 200,000 copies au total) et radiophoniques du Québec.

L’Association humaniste du Québec (AHQ), qui regroupe des Québécois athées ou agnostiques, a porté plainte devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) pour discrimination fondée sur la religion et causée par les dispositions du Code civil concernant les célébrants de mariages civils.

L’article 366 du Code civil du Québec permet aux ministres du culte d’agir à titre de fonctionnaires de l’État pour célébrer des mariages civils, ce qui n’est pas permis aux représentants de citoyens athées, agnostiques ou sans religion. Une demande en ce sens a en effet été refusée par le Directeur de l’état civil parce que l’AHQ ne se qualifie pas à titre de religion.

« L’Association humaniste n’est pas une religion mais nous regroupons des citoyens sur la base de leur conviction en matière de religion », fait valoir Michel Virard, président de l’AHQ.

Selon l’Association humaniste, le Code civil confère donc des droits civils différents aux citoyens en raison de leurs convictions religieuses, ce qui est contraire à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne laquelle stipule que « toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur […] la religion […]. Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit. »

La définition du mot religion donnée par la CDPDJ et basée sur la jurisprudence est la suivante: « appartenir ou non à une confession religieuse, pratiquer telle ou telle religion ou n’en pratiquer aucune. […] Aujourd’hui, la liberté de religion inclut […] le droit de croire ce que l’on veut en matière religieuse ».

Il est à noter qu’ailleurs au Canada et notamment en Ontario, des associations humanistes telles que l’AHQ ont le droit de célébrer des mariages. La même situation prévaut aux États-Unis.

Selon l’AHQ, la disposition de la loi qui permet de recourir à une « personne désignée » comme célébrant de mariage n’élimine en rien la discrimination faite à l’ensemble des citoyens humanistes ou sans religion ; cette disposition oblige les citoyens regroupés dans des organisations non reconnues comme religion à soumettre une requête spéciale au ministre de la Justice pour chaque mariage humaniste. Il s’agit donc pour eux d’une charge supplémentaire à laquelle les organisations de croyants ne sont pas astreintes puisque la loi leur accorde d’office des célébrants significatifs que sont les ministres de culte.

Blocage au ministère de la Justice

La plainte de l’AHQ a été retenue par la CDPDJ qui a proposé une médiation au Directeur de l’état civil et au ministre de la Justice. La conciliation possible aurait pu être une règlementation donnant une interprétation plus large de l’article 366 afin d’y inclure les représentants d’associations humanistes athées. L’offre de médiation a été rejetée par les deux instances gouvernementales concernées.

La CDPDJ a donc remis la plainte à son service des enquêtes qui assure la suite des procédures.

« Cet élément de la loi est l’un des nombreux vestiges de privilèges religieux consentis aux religions et dont l’actuel projet de loi sur la laïcité ne tient pas compte, affirme Michel Virard. Notre association a bien l’intention de soumettre toutes ces lacunes au ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, Bernard Drainville, lors de la commission parlementaire sur le projet de loi 60 ».

Information : Michel Virard, président : 514-928-4571

Daniel Baril, porte-parole : 514-256-7487

Documents pertinents : 1. Lettre du refus de la demande de l’AHQ par le Directeur de l’état civil

  1. Plainte de l’AHQ à la CDPDJ
  2. Demande de conciliation de la CDPDJ
  3. Rejet de la conciliation (visiter le site internet de l’AHQ pour de plus amples informations)

 

« Osez douter de l’existence de Dieu ; car s’Il existe, Il doit sûrement approuver nos  hommages à la raison bien plus que l’aveuglement de la peur. »

Thomas Jefferson, 3ième président américain, auteur, scientifique, architecte, éducateur,  diplomate, militant laïque

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