Note.  Le 27 octobre dernier, la chaîne d’affaires publiques CPAC diffusait une émission spéciale « Québec: La charte de la discorde » .  On peut la retrouver sur le site de CPAC en cliquant sur le précédent lien

Montréal, 31 octobre 2013

Monsieur Peter van Dusen, directeur de CPAC, madame Danièle Young, journaliste-réalisatrice et responsable de l’émission spéciale, et madame Lucie Perrier, responsable des relations publiques, CPAC, Ottawa.

Bonjour.

D’une façon générale, je suis satisfait de votre émission de dimanche dernier.  Entre les « chartophiles » et les « chartophobes », le discours était à peu près équilibré.  Je ne vous disputerai pas sur des queues de cerise.  Ceci étant dit, je me permettrai quelques commentaires.

1. L’émission démarre sur l’image de l’Oratoire Saint-Joseph.  Pourquoi ça?  Est-ce qu’un projet de loi pour promouvoir la liberté de conscience serait considéré comme une initiative pour heurter les religions?  Rappelons que, dans son Syllabus  de 1864, le pape Pie IX a condamné le rationalisme, la liberté d’opinion, la liberté de culte et la séparation de l’Église et de l’État.  Publiée à la fin de la même année, l’encyclique Quanta cura  du même pape a sanctionné violemment les ‘hérésies et erreurs qui souillent l’Église et la Cité’, comme le socialisme et le communisme, mais également la liberté de conscience et de culte et autres ‘opinions déréglées’ et ‘machinations criminelles d’hommes iniques’, parmi lesquelles la séparation du temporel et du spirituel, et l’école laïque’.

À ma connaissance, cette doctrine de l’Église catholique, contraire à nos valeurs et à nos droits, n’a jamais été rescindée.

Malgré tout, le projet gouvernemental ne dit rien sur l’Église catholique.  La laïcité est la séparation de l’État et des religions, pas une guerre contre les religions.  Votre émission aurait pu apporter cette précision.

2. Vous avez souvent montré des femmes voilées circulant sur la rue.  Pourquoi avoir insisté sur ces images qui portent à confusion?  Vous savez très bien que le projet gouvernemental sur la laïcité ne concerne aucunement le port de signes religieux dans l’espace public.

3. Dans l’émission, le chroniqueur Paul Wells a tenu un discours à peu près équilibré mais en même temps, nous savions qu’il avait affirmé de façon péremptoire que le projet de laïcité n’était que le fruit d’un vulgaire calcul électoraliste (son blog The Charter of Values : Old dog, new tricks, 12 septembre 2012).  J’aimerais suggérer que, pour discréditer le projet québécois sur la laïcité, Wells emploie un argument passe-partout que l’on peut appliquer à tout projet qui serait mis de l’avant par n’importe quel gouvernement de n’importe quel pays démocratique.  Cet argument n’est rien de moins qu’un procès d’intention.  Dans votre émission, Wells affirme aussi que ce serait Jean-François Lisée qui serait le « père » du projet gouvernemental sur la laïcité.  Cette affirmation est réductrice, pour le moins.  Le mouvement en faveur de la laïcité au Québec ne date pas de la dernière élection, ni du dernier écrit de Jean-François Lisée (ceci dit en tout respect).  On ne peut pas passer sous silence l’influence déterminante du caucus des femmes du PQ et la détermination de Bernard Drainville.  Enfin, Wells affirme que la démarche en faveur de la laïcité n’est pas nécessairement raciste.  Est-ce que l’on pourrait déduire de ce « pas nécessairement » qu’elle le serait peut-être?

4. Au-delà de l’électoralisme, de multiples antécédents expliquent l’actuel projet de laïcité.  Ils remontent à fort loin.  Dans les années trente, il y a eu la lutte épique – largement contre l’Église catholique et l’élite conservatrice québécoise – pour le droit de vote des femmes.  Après la Deuxième guerre mondiale, le Québec a connu la lutte pour la déconfessionnalisation des coopératives, pour celle des syndicats ouvriers et pour celle des universités.  On pourrait ajouter la Révolution tranquille, la création du Ministère de l’Éducation et du Ministère de la Santé, et par conséquent le retrait de l’Église des domaines de l’éducation et de la santé, et la déconfessionnalisation des commissions scolaires incluant le renoncement par Québec de ses privilèges constitutionnels conférés aux écoles confessionnelles catholiques et protestantes.  Votre émission aurait pu souligner qu’avant ce geste d’ouverture de la société québécoise envers la diversité sociale, les Juifs, les Musulmans et les Sikhs, par exemple, n’avaient guère de place dans le réseau scolaire public québécois.

5. Depuis quelques années, nombreuses furent les associations et les personnalités qui se mobilisèrent pour la laïcité.  De multiples essais, articles et blogs furent proposées, plusieurs conférences furent faites, autant de débats.  Ce fut uniquement en passant que votre émission a mentionné le Mouvement laïque québécois.  Vous avez interviewé Daniel Baril mais je n’ai pas souvenir que vous ayez parlé des Intellectuels pour la laïcité dont il est l’un des principaux animateurs.  Vous avez passé sous silence la Coalition Laïcité Québec et l’Association humaniste du Québec.  Pour illustrer la large mobilisation en faveur de la laïcité, j’aimerais vous mentionner le Rassemblement pour la laïcité qui regroupe plus d’une quinzaine d’associations et, aujourd’hui, plus de 47 000 signataires de sa Déclaration.  Je vous signale que ces citoyennes et ces citoyens qui s’affichent pour la laïcité sont autant des nouveaux arrivants que des Québécois de souche, autant des fédéralistes que des indépendantistes, et autant des femmes que des hommes; ils sont des jeunes et des moins jeunes, des gens appartenant à toutes les conditions sociales et provenant de toutes les origines ethniques.  À ce Rassemblement, il convient d’ajouter les Janette.

Votre émission était plutôt discrète sur cette importante contribution qui témoigne non pas d’une discorde mais d’une évidente harmonie.

6. Dimanche dernier, le jour de votre émission, nous étions plus de dix milles à défiler sous la pluie pour exprimer notre appui à la laïcité.  Ce fut une autre démonstration de bonne humeur et d’harmonie, non de discorde.

7. Parlant de discorde, j’aurais aimé que votre émission pousse son analyse au-delà des premières impressions.  Cette discorde, est-elle réelle ou fabriquée par les médias?  Provient-elle du peuple ou de certains politiciens?  Est-elle entretenue par certains donneurs de leçons qui jouissent de tribunes médiatiques pour – souvent – étaler leurs préjugés?

Voici la réalité.  De façon maladroite, j’en conviens, le 20 août dernier, le gouvernement québécois a dévoilé ses intentions concernant un éventuel projet de loi sur la laïcité.  Dans les heures qui suivirent, on a assisté à une violente réaction.  Venait-elle du peuple québécois?  Non.  Elle provenait presqu’exclusivement de trois sources : l’élite politique, une certaine élite journalistique et la frange intégriste – islamiste ? – de la communauté musulmane de Montréal.  Des insultes – raciste, xénophobe, islamophobe, nazi, etc. – s’abattirent sur le Québec.  Charles Taylor lança le bal avec son injure de « putinesque » et Radio-Canada se contenta d’hocher la tête.  Sans apporter la moindre démonstration, Justin Trudeau compara la laïcité à la ségrégation raciale américaine et lança que « the proposed charter is divisive, negative and unrepresentative . . . ».  Son rival ne fit guère mieux : prenant le ton péremptoire des grands jours, Thomas Mulcair affirma sans preuve que la laïcité brimait les droits fondamentaux et annonçait que le NPD financerait les poursuites judiciaires pour contrer le projet.  Au nom du Gouvernement canadien et du Parti conservateur, Jason Kenney abonda dans le même sens.  Des mots très durs comme « blasts the PQ charter, it merits a condemnation, it is a ridicule project » furent proférés et repris par les journaux torontois.  Le National Post traita les membres du Gouvernement québécois de ‘small-minded separatists’.  Dans le Toronto Sun du 31 août 2013, Warren Kinsella coiffa son brûlot d’un “Quebec can learn from Nazis”.  À Montréal, La Presse, The Gazette et SRC/CBC montèrent une ahurissante campagne média contre le projet.  Face à ce déluge assassin, personne dans les medias du ROC ou dans l’élite politique (PC, NPD, PLC, PLQ) n’a réagi.  Qu’a dit CPAC à propos de toutes ces injures?

Donc, je vous repose la question : la discorde, elle vient d’où?

8. Je continue ma description de la réalité.  À l’Assemblée nationale et dans la population, on constate un très large consensus en faveur de la plupart des éléments de la proposition.  Il y a consensus sur le principe de la neutralité religieuse de l’État, sur la nécessité d’inscrire la laïcité dans la Charte québécoise des droits, sur l’encadrement des demandes d’accommodements religieux et sur les quatre balises proposées, sur l’obligation de faire affaire avec le gouvernement à visage découvert, et sur l’interdiction de pratiquer le prosélytisme religieux au sein de l’État.  Il y a une divergence d’opinions sur le port de signes religieux ostentatoires par les agents de l’État, dans l’exercice de leur mission; le Gouvernement propose de les interdire, le PLQ dit qu’on ne doit pas les interdire, et la CAQ et QS disent qu’on doit les interdire en partie.  Dans la population, une solide majorité de Québécoises et de Québécois sont en faveur du projet gouvernemental (entre 47% et 60% appuient l’interdiction des signes religieux ostentatoires dans la fonction publique québécoise, et une proportion encore plus importante appuie les autres aspects de la charte).  Comment qualifier cette réalité?  Est-ce un débat démocratique, comme je le pense?  Ou est-ce une discorde sociale, comme vous le suggérez?

9. Autre chose à propos du débat public sur la laïcité: ai-je raison de penser que toutes les invectives proviennent des opposants au projet?

10. Dans votre émission, vous avez donné la parole à la députée Maria Mourani.  Aucun problème là-dessus.  Mais vous avez passé sous silence l’aspect le plus important de sa sortie publique : madame Mourani arborait une croix.  Quoi! l’étalage d’un signe religieux par une personnalité politique pour souligner sa protestation politique?  N’est-ce pas une confusion des signes?  Cette croix dans le cou de madame Mourani, était-ce un signe religieux?  Ou un signe politique?  Ou encore un signe religieux utilisé à une fin politique?  Nul ne niera qu’en dénonçant le projet gouvernemental, madame Mourani était clairement dans une démarche politique.  Et sa croix – un signe religieux en ce cas absolument ostentatoire – était instrumentalisée pour souligner sa position politique.  Je vous rappelle que cet incident n’est pas le seul du même genre.  Par exemple, il y a quelques semaines, j’ai croisé le fer sur les ondes de CBC avec un professeur de théologie de l’Université McGill qui avait décidé, pour protester contre le projet gouvernemental sur la laïcité, d’arborer une croix.  Lui ayant fait remarquer qu’il utilisait un signe religieux à une fin politique, il a convenu que j’avais raison.  Autre incident similaire : le lendemain de la présentation du projet de loi sur la laïcité par le ministre Drainville, des députées du PLQ se sont présentées à l’Assemblée nationale en arborant une croix.  De toute évidence, cette démarche était politique, d’autant plus que l’une des députées protestataires est notoirement athée.  Là est une partie du problème du port d’un signe religieux ostentatoire au sein de l’État : est-ce un signe religieux ou est-ce un signe politique?  Ou est-ce les deux en même temps?  Le hijab, est-ce un signe religieux?  Ou est-ce l’étendard de l’islamisme politique?  Il aurait été utile que votre émission apporte un éclairage sur cette question.

Je vous rappelle que l’étalage de signes politiques par les agents de l’État est déjà interdit par la loi.  Et que ce devoir de réserve ne brime en rien les libertés d’opinion et d’expression.  N’y a-t-il pas là un précédent qui justifierait l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires par les agents de l’État?  Cette interdiction ne brimerait pas la liberté de religion tout comme l’interdiction du port de signes politiques ne brime pas les libertés d’opinion et d’expression.

11. Dernier point mais non le moindre.  Toute l’argumentation mise de l’avant par les opposants au projet gouvernemental sur la laïcité, notamment sur la question de l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires par les agents de l’État dans l’exercice de leur mission, toute leur argumentation, dis-je, repose sur l’assertion que le port de signes religieux est un droit fondamental découlant de la liberté de religion, protégée par les chartes des droits.  Or, cette assertion est loin d’être prouvée.

Réfléchissons un peu, si vous le voulez bien :

Dans notre discussion, six droits fondamentaux sont en cause : liberté de conscience, liberté de religion, liberté d’opinion, liberté d’expression, égalité de tous devant la loi et égalité des femmes et des hommes.

Entendons-nous aussi sur le fait qu’aucun droit n’est absolu : le droit de l’un est limité par le droit de l’autre, et le droit de chacun, par le droit de l’ensemble ».  Récemment, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté l’argument de la liberté de religion pour confirmer l’illégalité de la polygamie.

On dénombre au moins cinq arguments qui appuient l’interdiction du port de signes religieux par les agents de l’État dans l’exercice de leur mission.

Il y a d’abord l’argument de l’égalité des sexes.  Cet argument suggère qu’il faut interdire le port de signes religieux parce que c’est une pratique largement sexiste – seuls les femmes portent le hijab, seuls les hommes portent la kippa ou le turban – et que l’égalité des sexes est un droit fondamental que brime cette pratique.  Mais que faites-vous du droit à la religion? diront les opposants.  En réponse à cette objection, on affirmera que le droit à l’égalité des sexes est supérieur au droit de religion.  Pour contrer cette affirmation, les opposants rétorqueront que tous les droits sont égaux.  Néanmoins, dans son essai, La hiérarchie des droits, le juriste Louis-Philippe Lampron affirme qu’en dépit du principe de non-hiérarchisation des droits, les tribunaux ont favorisé le droit de religion par rapport aux autres droits.  Donc, répliqueront ceux qui avancent cet argument, si la hiérarchie des droits est une fiction (en faveur des religions dans le passé, mais pourquoi pas en faveur de la laïcité dans l’avenir?), alors on est en droit d’affirmer que l’égalité citoyenne a préséance sur le droit de religion, notamment dans les activités de l’État, lequel est au service de tous.  Donc encore, l’interdiction du port de signes religieux par les agents de l’État dans l’exercice de leur mission est valide.

Une autre formulation de l’argument de l’Égalité des sexes est celle mise de l’avant par les Janette.  Elle est celle-ci : toutes les religions sont sexistes.  En conséquence, l’État doit cesser d’accommoder les religions qui ne sont que des organisations créées et gérées par des hommes pour maintenir les femmes ‘à leur place’, c’est-à-dire dans une condition inférieure.  D’où, expliquent-elles, l’urgente nécessité d’instaurer la laïcité et d’interdire, au sein de l’État, le port de tous les signes proclamant cette infériorité.

Les opposants de la charte refuseront ce double argument.  Pour fin de discussion, prenons acte de leur refus et acceptons à la fois le principe de la non-hiérarchie des droits et la fiction que les religions œuvrent à promouvoir l’égalité des femmes et des hommes.

Le deuxième argument en faveur de l’interdiction du port de signes religieux est l’argument de la doctrine religieuse.  Il se présente comme suit : l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires dans la fonction publique ne brime aucun droit tout simplement parce que le port de signes religieux n’est pas un droit, au sens des chartes.  Pourquoi est-ce ainsi?  Parce que le port de signes religieux par les individus n’est prescrit par aucune religion.  Cette pratique s’appuie peut-être l’opinion d’un exégète, ou d’un prêtre, d’un rabbin ou d’un imam, mais sur aucun texte doctrinaire ou prescription générale.  En fait, cette pratique n’est rien de plus qu’un choix personnel.  D’ailleurs, dans chacune des religions, on retrouve des croyants qui n’affichent aucun signe religieux, ni sur la rue, ni au travail, ni même dans l’intimité de leur maison.  Pour autant, ces croyants n’ont pas démérité de leur hiérarchie religieuse.  Bien sûr, les opposants à la charte qui militent pour le droit de porter un signe religieux ostentatoire dans la fonction publique rejetteront cet argument.  Ils appuieront le rejet sur une décision de la Cour suprême (Amselem) pour dire qu’il n’est pas nécessaire de se référer à la doctrine d’une religion pour définir le droit de porter un signe religieux; la déclaration sincère du pratiquant suffit.  Ils ajouteront : ‘Le port de mon signe religieux fait partie de mon identité et j’ai le droit de le porter.  Et toutes tentative pour me forcer à l’enlever, ne serait-ce que quelques heures par jour sur mon lieu de travail, est abusive.’

Pour fin de discussion toujours, rejetons ce deuxième argument et donnons raison aux opposants de la charte.  Voyons les arguments suivants.

Le troisième argument en faveur de l’interdiction d’un signe religieux dans la fonction publique est celui de la confusion des signes.  Comme l’illustrait la sortie de madame Mourani, le signe religieux est aussi un signe politique.  Si l’on peut diverger d’opinion sur la question de savoir si tel signe est religieux, ou politique, ou les deux à la fois, on ne peut rejeter le fait qu’il y a une confusion sur cet aspect de la question.  Même si le port d’un signe religieux pourrait être un droit découlant de la liberté de religion, basé exclusivement sur la déclaration de sincérité du porteur du signe, il n’empêche que le même signe serait aussi politique, en vertu d’une déclaration sincère contraire, et que celui-ci est déjà interdit par la Loi sur la fonction publique.  Répétons que l’actuel devoir de réserve des agents de l’État québécois concernant le port de signes politiques ne brime ni la liberté d’opinion, ni la liberté d’expression, pourtant deux droits fondamentaux inscrits dans les chartes.  Donc, si l’on déclare en toute sincérité que le signe religieux ostentatoire porté par un agent de l’État dans l’exercice de sa mission est aussi un signe politique, et que seule une déclaration sincère suffit pour établir ce fait, alors on est en droit d’interdire le port de tout signe « politico-religieux ».

À ma connaissance, les opposants à la charte n’ont jamais contré cet argument.

Le quatrième argument est celui de l’équilibre des droits.  Cet argument s’exprime par une question : Que faire lorsque deux droits s’opposent?  N’est-ce pas qui se produit ici?  D’un côté, un fonctionnaire affirme qu’il a le droit de porter son signe religieux; de l’autre, un usager, par exemple un humaniste ou un croyant d’une religion autre que celle affichée par le porteur du signe, affirme que sa liberté de conscience est brimée par cet étalage de religion dans une activité de l’État.  Dans les deux cas, la déclaration sincère suffit.  Ce conflit de droits (à supposer que le port d’un signe religieux ostentatoire par un fonctionnaire soit un droit) peut s’incarner, par exemple, dans la confrontation entre une éducatrice et un enfant, une enseignante et un étudiant, un intervenant de la DPJ et une adolescente en danger, un procureur et un accusé, un médecin et un patient, un collecteur d’impôts et un contribuable, un ombudsman et un plaignant, le Protecteur du citoyen et un citoyen, etc.  Comme on le voit, le potentiel de conflit est très fort.  On conviendra aussi que ce conflit n’est pas anecdotique.  Alors, on fait quoi?  La seule réponse possible à ce problème est d’interdire tous les signes ostentatoires par les agents de l’État.  Le Québec ne sera pas la première collectivité à légiférer en ce sens; et on peut parier qu’il ne sera pas le dernier.

Le même argument est proposé par les Janette dans une formulation un peu plus lapidaire.  «  Lorsque je traite avec mon gouvernement, explique l’une d’elles, je ne veux pas me voir confrontée à un fonctionnaire qui profite de sa position pour faire la mise en marché de sa religion. »

Le cinquième argument en faveur de l’interdiction du port de signes religieux ostentatoire par un agent de l’État découle de la définition de la liberté de religion.  Ce qui est protégé par les chartes, c’est la liberté de croire ou de ne pas croire, la liberté de pratiquer la religion de son choix comme celle de n’en pratiquer aucune.  C’est aussi la liberté pour les croyants d’ériger leurs lieux de culte et de les fréquenter.  C’est encore leur droit d’exprimer leur foi sur la place publique sans crainte de censure ou de brimade.  L’État a le devoir de protéger cette liberté de religion.  Mais de cette obligation, on ne peut déduire qu’il ait l’obligation d’accommoder toutes les religions, partout, tout le temps, et de toutes les façons qui pourraient être réclamées par les croyants.  Par exemple, il n’est pas permis à un juge catholique, même s’il assiste chaque année à la Messe rouge, de distribuer l’Eucharistie lors d’un procès.  De même, il n’est pas permis à un fonctionnaire musulman, à la fête de l’Aïd, d’égorger une brebis dans un bureau du gouvernement.  Il n’est pas permis non plus à des agents de sécurité juifs d’ériger une souccah sur le tarmac d’un aéroport.  Donc, même si la liberté de religion est inscrite dans les chartes des droits, la pratique religieuse, notamment au sein de l’État, comporte des limites dictée par le bon sens, la cohésion sociale ou le respect dû aux autres.  L’interdiction du port de signes religieux ostentatoires par les agents de l’État, dans l’exercice de leur mission, durant leurs heures de travail et sur leur lieu de travail, ce devoir de réserve, dis-je, tombe dans la catégorie des limites raisonnables à la pratique religieuse.  Mais, objecteront les opposants au projet gouvernemental sur la laïcité, pour justifier une telle restriction, il faudrait une raison supérieure.  Bien sûr.  On pourrait en invoquer au moins six, des raisons supérieures : (1.) la cohésion sociale, (2.) le respect dû aux autres, (3.) l’égalité de tous les citoyennes et citoyens face à l’État, (4.) le refus du prosélytisme politique ou religieux au sein de l’État, (5.) la nécessité d’avoir des institutions qui rassemblent toutes les citoyennes et tous les citoyens autour de valeurs communes, (6.) et parce que depuis soixante ans le Québec évolue vers une société où les femmes et les hommes sont égaux, c’est-à-dire une société affranchie des superstitions et des diktats religieux, c’est-à-dire encore une société laïque.  En somme, la laïcisation des institutions québécoises, y compris l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires par les agents de l’État dans l’exercice de leur mission, c’est ce que l’immense majorité des Québécoises et des Québécois veulent.  Depuis au moins soixante ans.  Comme le Québec est une société démocratique, c’est la volonté populaire qui doit prévaloir.

Je ne sais pas si j’ai raison sur toute la ligne.  Mais je maintiens qu’il suffirait qu’un seul de ces arguments tienne la route pour que l’opposition à l’interdiction des signes religieux s’effondre.  Je sais aussi qu’il serait utile que le débat public aborda sereinement ces questions.  Et qu’il serait bien que CPAC y contribua.

Monsieur van Dusen, madame Young, madame Perrier, je souhaiterais discuter de ces enjeux avec vous.

Cordialement,

ML