Critique de la loi fédérale C296 sur le blasphème

Critique de la loi fédérale C296 sur le blasphème

Auteur original: Leslie Rosenblood est directeur de projet et journaliste. Nous reproduisons ici son texte d’opinion sur la loi canadienne sur le blasphème.

Traduction: Hélène Morin

Dans son introduction, Leslie Rosenblood explique qu’il a développé six points qui viennent critiquer la loi canadienne sur le blasphème Il demande les avis des gens et leurs commentaires. Il demande aussi d’étayer les six points suivants, si nécessaire : la loi sur le blasphème viole l’article 2 de la Charte ; l’article 296 impose une restriction injustifiée à la liberté d’expression ; les Canadiens ne devraient pas être obligés de limiter leur langage à des propos décents afin d’éviter des poursuites pénales ; une loi qui n’a pas été utilisée depuis des décennies demande d’être abrogée ; lorsqu’elles existent, les lois sur le blasphème sont souvent utilisées à des fins politiques pour faire taire les propos minoritaires ou les appels à des changements ; plusieurs pays font référence à l’article 296 du code criminel canadien pour justifier leurs propres sanctions extrêmes contre le blasphème.

1. L’article 296 (loi canadienne sur le blasphème) porte atteinte à l’article 2 a) de la Charte (canadienne des droits et libertés) de deux façons. La liberté de conscience implique la liberté de religion, y compris le droit de blasphémer, alors quiconque défend sa religion serait coupable de blasphème aux yeux de ceux qui sont fervents disciples d’une autre religion. L’article 296, si appliqué aujourd’hui, criminaliserait la critique d’une religion, voire la défense solide de toute religion, si un langage jugé indécent était utilisé. Cela compromet à la fois la liberté de conscience et la liberté de religion.

2. Bien que nous ne tenions pas à la liberté d’expression de façon absolue (par exemple, nous ne nous opposons pas aux lois claires contre la diffamation), nous défendons fermement le droit des individus de rire de toute idée, y compris les idées religieuses, que cela soit offensant ou non. Les croyances religieuses devraient être soumises au même examen, aux mêmes critiques, disputes, interprétations et débats enflammés que les autres domaines de l’activité humaine. Les principes philosophiques et politiques sont parfois attaqués de façon impitoyable sur la place publique. Les croyances religieuses ne méritent pas des protections juridiques supplémentaires plus que d’autres croyances sincères. Les gens ont besoin d’être protégées contre la diffamation mais les idées n’ont pas à être à l’abri des critiques.

3. Le langage vulgaire peut être grossier et brutal mais il n’est pas illégal. Pourtant l’article 296 transforme l’expression légale d’une idée en acte criminel si le sujet visé est la religion et que des jurons s’y retrouvent. Ce n’est pas rationnellement justifiable.

4. Le dernière poursuite pour propos blasphématoires a eu lieu au Québec en 1935, alors que le révérend Victor Rahard de l’Église anglicane a été trouvé coupable de blasphème pour ses déclarations désobligeantes à l’endroit de l’Église catholique romaine. L’article 296 a été invoqué en 1980, en Ontario, alors qu’un membre du clergé anglican s’est plaint d’un cinéma local parce qu’il avait projeté « La vie de Brian » des Monty Python. Les accusations ont par la suite été suspendues par le procureur général de l’Ontario. Cette loi n’a pas sa place dans un Canada moderne et il faudrait l’abroger.

5. il existe de nombreux exemples de lois abusives sur le blasphème. Raif Badawi est un blogueur d’Arabie saoudite qui a créé un site pour les Saoudiens libéraux et libres. Il a été reconnu coupable « d’insulte à l’Islam par le biais de canaux électroniques » et condamné à 1 000 coups de fouet et 10 ans de prison. Nahid Hattar de Jordanie aurait partagé une caricature satirique sur Facebook ; il a été arrêté pour « outrage à Dieu » et a été abattu par un imam local en dehors du tribunal où devait se tenir son procès. Aujourd’hui, le gouverneur (équivalent d’un maire canadien) de Jakarta est actuellement en procès pour blasphème. S’il est reconnu coupable, il risque jusqu’à cinq ans de prison. Il fait partie à la fois d’une minorité culturelle (chinoise) et d’une minorité religieuse (chrétienne). Le journal The Economist explique que ses rivaux politiques « cherchent à utiliser les lois pour réduire ses chances d’être réélu gouverneur aux élections de l’année prochaine ». Un autre homme a été condamné à 2 ans et demi de prison pour avoir dit sur Facebook que Dieu n’existait pas. Ce mois-ci, la Russie a utilisé sa loi sur le blasphème pour mettre fin à une exposition d’art et annuler une représentation de « Jesus Christ Superstar » suite à une pétition de fervents croyants orthodoxes. « Il y a une mince ligne entre dangereuse bouffonnerie et liberté d’expression » a dit Poutine.

6. Des pays intolérants comme l’Arabie saoudite et l’Iran défendent leur loi sur le blasphème en donnant le Canada comme exemple. Il en va de même pour beaucoup d’autres pays. Cinquante-cinq pays, dont le Canada, ont interdit le blasphème. Les personnes trouvées coupables risquent la prison dans 39 pays et l’exécution dans six. Rodney Sieh, éditeur du principal journal du Libéria, le « FrontPage Africa », a fait remarquer dans un éditorial du Toronto Star, le mois dernier, qu’au moment où Trudeau visitait l’Afrique, il était important que le Canada se penche sur les implications pour la liberté d’expression de ces lois archaïques [diffamation blasphématoire], tout en incitant des pays comme le Libéria et Madagascar à faire la même chose. » Abroger la loi canadienne sur le blasphème démontrerait, ici et ailleurs, l’engagement du Canada en faveur de la liberté d’expression pour tous. La liberté d’expression est un droit humain fondamental dans notre société. Beaucoup de droits comme la liberté de réunion et la liberté de conscience en découlent.

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Actions en cours au niveau mondial: voir Coalition Against Blasphemy laws

Action au niveau canadien: voir 

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