La condamnation du juge Luigi Tosti annulée

Voici un message de Michel Naud, très impliqué dans la campagne pour soutenir le juge Luigi Tosti:

Le Juge Luigi Tosti n’a pas commis de crime en refusant de siéger sous un crucifix dans une salle d’audience de tribunal. La circulaire ministérielle (datant de 1926) qui exige la présence du crucifix dans les salles d’audience semble « en contradiction avec le principe constitutionnel de laïcité de l’Etat ». C’est en ces termes que la Cour de Cassation, en annulant la condamnation à 7 mois d’emprisonnement qui avait frappé le juge Luigi Tosti, ajoutant que la question soulevée par le Juge Tosti « a sa propre dignité et mérite d’être approfondie ».

Par delà la question complexe de « “l’affichage de symboles religieux dans les lieux publics », la Cour de Cassation a considéré que la circulaire de 1927 était un acte administratif qui lui apparaissait « privé de base juridique et donc contraire au principe de la légalité de l’action administrative ».

Je crois que nous avons ici une occasion très légitime de célébrer. Après tout, il y a un bon nombre de lettres personnelles de nos membres qui ont été envoyées à la cour de cassation italienne à la fin de l’an dernier. Nous avons ainsi poussé à la roue avec bien d’autres humanistes et libre-penseurs et les résultats sont là pour prouver que ÇA MARCHE. Les partisans du statu quo illégal et illégitime devront trouver d’autres moyen de conserver les crucifix dans les prétoires italiens.

A tous ceux et celles qui se sont donnés la peine d’écrire une lettre pour défendre Luigi Tosti, je leur dis MERCI.

Michel Virard
Président
Association humaniste du Québec

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